top of page
Transport de voyageurs
Accord du 16 juin 2023 portant sur l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement.
Accord du 19 juin 2023 portant sur l'application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers aux personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.
Accord du 19 juin 2023 portant sur les dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs.
Avenant n°1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 portant sur la révision de l'accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs.
bottom of page