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TRANSPORT
ENVIRONNEMENT
ROUTE
LE PROGRÉS SOCIAL C'EST VOUS !
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La formation professionnelle et l’apprentissage ont un rôle primordial au sein de la branche transports routiers et activités auxiliaire, et reposent sur l’investissement des parties prenantes qui en confient la gestion aux organisations syndicales de salariés et d’entreprises.
La CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation Professionnelle) instituée par l’article 25 de la convention collective nationale principale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur, a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle, en liaison avec l’évolution de l’emploi et des qualifications, dans son champ de compétence. Elle est l’institution clé en matière de politique de formation professionnelle et d’emploi au sein de la branche.
Elle définit les orientations et les priorités de la branche en matière de formation professionnelle ; elle procède régulièrement à leur mise à jour en fonction des besoins de la branche.
Elle s’appuie plus particulièrement sur les travaux de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) dans les transports et la logistique (appelé OPTL), instance nationale déclinée en observatoires régionaux, facilitant ainsi la proximité aux entreprises et aux bassins d’emploi. L’OPTL publie un rapport sectoriel sur l’emploi et la formation professionnelle.
Ce rapport est consultable sur le site de l’OPTL : http://www.optl.fr
La CPNEFP s’appuie également sur les organismes spécifiques de formation de la branche (AFTRAL et Promotrans) ainsi que sur l’institution en charge de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage, l’OPCA transports et Services (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), qui a en charge le déploiement et la promotion des dispositifs de formation de la branche, et le financement des actions de formation des entreprises affiliées à la branche transports. Le dialogue autour des métiers et des formations des secteurs d’activité de la branche s’effectue au sein des Sections Paritaires Professionnelles (SPP). L’offre de l’OPCA-TS est consultable sur le site : http://www.opca-transports.com/
Une formation professionnelle continue gérée par les partenaires sociaux
Dans un secteur confronté à un véritable déficit d’attractivité, les différentes voies de formation professionnelle permettent un accès facilité et accompagné, aux hommes et femmes de tout âge et quelque soit le niveau de formation initial.
L’Union Fédérale Route-Cfdt est présente au sein des institutions paritaires qui assure la gouvernance de l’ensemble du système de formation.
Les partenaires sociaux sont consultés sur la création, l’actualisation et la suppression des titres ou diplômes professionnels dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (CPC) instituées auprès du ministère chargé de l’emploi (CPC « transport et logistique ») et du ministère de l’éducation nationale (CPC « transport, logistique, sécurité et autres services »).
La mission de ces instances est essentielle dans l’adaptation des référentiels, des titres et diplômes aux contenus des emplois.
Des dispositifs nombreux accessibles à tous et toutes, à tout moment de la vie
La Cfdt promeut historiquement le développement de l’alternance en tant que dispositif favorisant l’intégration des jeunes, des personnes en transition professionnelle et des demandeurs d’emploi.
Le contrat d’apprentissage
Il a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en permettant à ses bénéficiaires d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue par la convention collective
Le Contrat de professionnalisation
Il a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en permettant à ses bénéficiaires d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue par la convention collective.
La Période de professionnalisation
Elle a pour objet, en accord avec l’entreprise, de favoriser le maintien dans l’emploi ou la conversion de salariés, en permettant au bénéficiaire d’acquérir une qualification ou de suivre une action de formation nécessaire à l’adaptation de son poste ou à l’évolution de son emploi. Leur durée minimale est fixée à 70 heures sur 12 mois calendaires
Le Congé Individuel de Formation
Il a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation. Ces actions de formation doivent permettre au salarié, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession, de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. Les actions de formation du Congé Individuel de Formation s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
La Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE)
Elle a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la CPNEFP, enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). La validation des acquis de l’expérience est un dispositif de formation central et doit être encouragée.
Les actions prévues au plan de formation de l’entreprise
Le plan de formation à l’initiative de l’employeur est le support de la politique de formation de l’entreprise. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Le plan de formation élaboré par l’entreprise distingue deux catégories d‘actions :
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les actions d’adaptation des salariés aux postes de travail et celles liées à l’évolution des emplois ou qui participent au maintien des salariés dans l’emploi. Ces actions sont mises en œuvre pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération ;
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les actions de développement des compétences. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, ces actions peuvent, en application d'un accord entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Il est « universel ». Il est conçu comme un dispositif permettant d’accumuler des heures de formation, intégralement transférable, et dont chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut. Le titulaire du compte, salarié ou demandeur d’emploi, pourra mobiliser les heures accumulées pour suivre une formation. Ainsi, à la demande du salarié ou du demandeur d’emploi, les heures créditées sur le Compte Personnel de Formation pourront être utilisées au cours d’un contrat de travail ou pendant une période de chômage.
Le Compte Personnel de Formation est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d’insertion professionnelle. L’activation du compte relève d’une démarche individuelle de la part de son titulaire.