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CSE : Suppression de la limitation à 3 mandats successifs

GAZETTE N°18 | 2025


La loi transposant les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 relatifs à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social a été promulguée le 24 octobre 2025.


Une avancée pour la représentation du personnel !


Le gouvernement a décidé de supprimer la limite des trois mandats consécutifs pour les élu.es du CSE et du CSE Central. Cette évolution reconnaît enfin la nécessité de l'expérience et du savoir-faire acquis par les représentant.es du personnel au fil des années.


Ce que ça change :

  • Avant : un.e élu.e ne pouvait exercer que 3 mandats successifs au CSE.

  • Désormais : plus de plafond !

Les salarié.es pourront continuer à faire confiance à leurs représentant.es expérimenté.es, sans contrainte arbitraire.


Pourquoi c'est une bonne nouvelle :

  • L'expérience des élu.es est indispensable face à la complexité croissante du dialogue social.

  • Cette mesure permet de renforcer la continuité de l'action syndicale et du suivi des dossiers.

  • Elle évite la perte de compétences et la fragilisation des CSE, notamment dans les petites structures.


Pour une représentation plus forte et plus efficace :

  • Maintenons le lien entre expérience, transmission et renouvellement.

  • Continuons à former les nouveaux élus tout en valorisant ceux qui s'engagent dans la durée.

  • Défendons une démocratie sociale stable et compétente !


Cette suppression de la limitation à 3 mandats va permettre de mettre fin aux difficultés de recruter de nouveaux candidats.

Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97

Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

Thierry VALENTIN, Équipe Animatrice

06 03 22 88 68



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