Transport de marchandises
Accord du 3 février 2022 portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Accord du 3 février 2022 portant sur diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Accord du 3 février 2022 complétant pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues de l'accord cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions du transport et des activités du déchet d'une garantie incapacité de travail.
Avenant n°3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre 2012 portant sur la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de "protection santé" dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Avenant n°74 du 28 février 2022 sur le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers.
Accord du 25 octobre 2022 portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Avenant n°75 du 10 novembre 2022 sur le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers.