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CSE : Suppression de la limitation à 3 mandats successifs
GAZETTE N°18 | 2025 La loi transposant les accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024 relatifs à l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social a été promulguée le 24 octobre 2025. Une avancée pour la représentation du personnel ! Le gouvernement a décidé de supprimer la limite des trois mandats consécutifs pour les élu.es du CSE et du CSE Central. Cette évolution reconnaît enfin la nécessité de l'expérience et du savoir-faire acquis pa
