Dernière mise à jour : 17 févr. 2023
Courrier du Ministère concernant la mise en place de l'activité partielle dans les entreprises de transports. L'État promet de simplifier le dispositif afin que les salariés du transport ne subissent pas de pertes de rémunération.
Une ordonnance à ce sujet paraîtra dans les jours qui suivent.
Transport occasionnel : Modifications des règles de repos et temps de conduite depuis le 29 mai 2024
INFO RAPIDE | 2024 Paris, le 18 juillet 2024 Depuis peu, un nouveau règlement européen (CE 2024/1258) a modifié le règlement CE 561/2006...
INFO RAPIDE | 2024 Paris, le 7 mai 2024 Le Gouvernement vient de mettre en place un nouvel outil : Vérif Permis. Il permet aux...
INFO RAPIDE | 2023 Paris, le 19 décembre 2023 Après s'être concertée autour de divers sujets dont la DFS, l'Équipe Animatrice de l'Union...
Comments