INFO RAPIDE
La convention de partenariat régional pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du Déménagement a été signée le 7 novembre en région Nouvelle Aquitaine. Elle a pour objectif de mettre fin aux comportements frauduleux des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui effectuent ou ont recours à des prestations liées à l’activité du Déménagement, en infraction avec les dispositions légales et réglementaires mais aussi de rappeler que la profession de déménageur ne peut être exercée que dans le respect d’un cadre stricte.
Cette convention sera signée dans l’ensemble des nouvelles régions, entre les organisations syndicales et patronales et les services de l’État concernés (URSSAF, DIRRECTE, Préfecture...).
Commentaires