Intempéries et interdiction de circuler
- routecfdt
- il y a 3 jours
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 2 jours
INFO RAPIDE | 2026
Rungis, le 13 janvier 2026
Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Il faut rappeler que l’employeur est tenu de protéger la santé de ses salariés face aux variations climatiques (L.4121-1 du Code du travail).
Parlons d'abord du cas général. Oui, un salarié a le droit de ne pas se rendre au travail à cause de fortes chutes de neige. "Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...).”
Article L.5424-8
Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
Comment reconnaître un cas de force majeure ?
Pour pouvoir invoquer la force majeure, le salarié doit bien sûr faire preuve de bonne foi : quelques flocons de neige tombés dans la nuit ne l’autorisent pas à rester chez lui !
Le réseau routier doit être réellement impraticable, le service des transports en commun interrompu, etc. D’autres paramètres permettront d’évaluer les situations au cas par cas (lieu de résidence, distance domicile-travail, mode de garde pour le jeune parent salarié qui pourrait se retrouver dans l’incapacité de faire garder son enfant, etc.). Quelle que soit la situation, il convient de prévenir l’employeur le plus tôt possible.
Les droits des salariés
L’employeur peut-il sanctionner un salarié en retard à cause des intempéries ?
Le principe est que dès lors qu'il s'agit d'un fait isolé, comme l'absence ou le retard du salarié du à des intempéries (neige et verglas, inondations, tempête, etc.), cela ne peut pas être sanctionné. En effet, les intempéries sont des événements relevant de la force majeure, de sorte qu'elles présentent un caractère imprévisible.
Peut-on utiliser le droit de retrait en cas d’intempéries ?
Pour les salariés du privé la jurisprudence a validé l’utilisation du droit de retrait prévu par l’article L.4131-1 du Code du travail pour ne pas se rendre à son travail en cas d’intempéries à condition que la situation de force majeure soit prouvée ("l’enneigement de la chaussée doit être suffisant pour caractériser un état de force majeure empêchant tout déplacement”).
L’article 10-bis de la Convention Collective Nationale des Transports apporte des précisions sur "les arrêts de travail consécutifs à des intempéries" :
Les arrêts de travail consécutifs à des intempéries dûment constatés par les services des directions départementales de l'équipement donnent lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :
a) Le salarié contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule bénéficie du maintien de sa rémunération habituelle fixée par le protocole joint à la présente convention ;
b) L'employeur contraint de ne pas faire rouler ses véhicules doit, pour chaque journée d'arrêt de travail, verser au salarié :
qui n'aurait pas été affecté, pour la durée des intempéries, à un emploi temporaire dans les conditions fixées à l'article 4-1° de la présente convention ;
ou qui n'aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur, une indemnité correspondant à la rémunération de 8 heures de travail effectif.
Dans le cas où la durée de la journée de travail qu'aurait dû effectuer l'intéressé est inférieure à 8 heures, l'indemnité visée ci-dessus est calculée en fonction de cette durée. Les heures ainsi indemnisées ne sont pas décomptées comme temps de travail effectif ;
c) Les entreprises admises au bénéfice du chômage partiel doivent assurer à leurs salariés une indemnisation globale équivalente à celle définie au paragraphe b du présent article.
Pour éviter une retenue, l’employeur peut proposer une des solutions suivantes :
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine ;
Permettre au salarié de prendre des congés payés ;
Permettre au salarié, s’il en a, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT) ;
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires ;
Recourir au télétravail.
Il peut également :
Faire récupérer des heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l’inspection du travail ;
Faire une demande d’activité partielle.
Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97
Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route
06 73 59 09 89
Commentaires