SAS PERRENOT ROBINEAU : Décision de la Cour d'Appel d'Angers du 29 avril 2025
- routecfdt
- il y a 17 heures
- 1 min de lecture
GAZETTE N°12 | 2025
La Cour d'Appel d'Angers a rendu son arrêt dans l'affaire impliquant la société SAS Perrenot Robineau et plusieurs prévenus, en ce qui concerne des faits de harcèlement moral et d'homicide involontaire.
La cour a reconnu l'existence d'un harcèlement moral institutionnel affectant les conditions de travail des chauffeurs, et a condamné solidairement les principaux acteurs, ainsi que la société, à des peines d'emprisonnement assorties de sursis et à des réparations financières.
Elle a également retenu la responsabilité pénale de la SAS Perrenot Robineau pour des faits d'homicide involontaire ayant contribué au décès tragique d'un salarié, lié à des conditions de travail dégradées.
L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT tient à remercier sincèrement le Syndicat Général CFDT Transports de la Sarthe et de la Mayenne pour leur engagement et leur soutien indéfectible tout au long de cette procédure. Leur rôle a été essentiel pour porter ces problématiques devant les autorités compétentes et défendre les droits des salariés concernés.
Ces décisions marquent une étape significative dans la reconnaissance des risques psychosociaux en entreprise et dans la protection des salariés face à des pratiques managériales préjudiciables.
Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97
Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89
Dominique PELOUIN, Secrétaire Général du Syndicat CFDT Transports de la Sarthe et de la Mayenne
02 43 24 59 08
コメント