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- Emeutes liées aux événements de Nanterre
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 2 juillet 2023 Les salariés des branches du Transport Routier de Voyageurs et de Marchandises et du Transport Urbain impactés par les émeutes en lien avec les événements de Nanterre bénéficieront d'un soutien sous la forme d'aide financière et d'accompagnement psychologique grâce à l'activation des dispositifs de solidarité du programme "Transportez-Vous-Bien" proposé par CARCEPT Prévoyance. À la suite des émeutes dans plusieurs villes françaises liées aux événements de Nanterre, des entreprises de transport ont subi des dégradations de leurs véhicules qui vont conduire à une impossibilité pour leurs salarié(e)s d'exercer dans l'immédiat leur métier. Des salarié(e)s du secteur ont par ailleurs été confrontés à des violences dans le cadre de leur activité. Dans ce contexte, les partenaires sociaux du Transport ont décidé de mobiliser les dispositifs de solidarité mis en œuvre dans le cadre du programme de prévention santé "Transportez-Vous-Bien". Déployé par la branche depuis 2017, géré par l'institution de prévoyance à but non lucratif CARCEPT Prévoyance, le programme "Transportez-Vous-Bien" accompagne chaque année des milliers de salariés du secteur pour agir en faveur de leur santé (sommeil, gestion du stress, nutrition, etc...). Dans le cas présent, si des salariés sont contraints d'être placés en chômage partiel plus de 10 jours, ils pourront percevoir une aide solidaire de 1000€ par salarié + 500€ par enfant à charge afin de faire face aux premières urgences. Par ailleurs, CARCEPT Prévoyance mobilise également une cellule de soutien psychologique accessible aux salariés du secteur et à leurs proches. Enfin, les salariés qui ont subi des violences physiques pourront bénéficier d'aides complémentaires, notamment la prise en charge d'éventuels frais médicaux non remboursés. Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire d'être salarié(e) de la branche du Transport Routier et des Activités Auxiliaires ou de la branche du Transport Urbain et de cotiser auprès de CARCEPT Prévoyance sur le régime de prévoyance conventionnel. Le bénéfice de l'aide n'est pas conditionné à un plafond de ressources, mais requiert la transmission des éléments justificatifs par l'entreprise du sinistre et de la mise en place du chômage partiel. Ces informations seront accessibles : depuis l'espace client carcept-prev.fr depuis la page https://www.transportezvousbien.fr/salarie/laction-sociale/ qui sera régulièrement mise à jour dans les prochains jours au 09 88 20 88 01 Alexandra RICHERT, Advocaciz 06 08 77 86 22
- Premier objectif atteint sur les CFA ! La CFDT et la CFTC signent l'accord après consultation !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 29 juin 2023 Le régime des congés de fin d’activité a été sauvé par l’engagement fort des organisations syndicales lors de l’ultime réunion de négociation intersectorielle du 16 juin 2023 ! Ce régime, qui permet aux conducteurs marchandises, voyageurs, déménagement et convoyeurs de fonds de partir de manière anticipée (5 ans plus tôt) menaçait d’être remis en cause avec le report de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans. Pour la CFDT et la CFTC, il s’agissait de trouver un accord qui vise à défendre et à pérenniser nos régimes de Congés de Fin d’Activité, pour répondre à la forte attente des conducteurs de la CCNTR. Après plusieurs étapes de négociations, et considérant qu’il s’agit aussi d’une reconnaissance de la pénibilité des métiers concernés, l’Etat a finalement entendu et accepté les revendications très marquées, portées en responsabilité, par la CFDT et la CFTC : De prendre en charge 100% du surcoût lié à la réforme des retraites. De prendre en charge 50% du surcoût lié au report progressif de l’âge. D’assurer un horizon de garantie de financement jusqu’au 31 décembre 2030, dans la limite de 160 millions par an. Ceci pour permettre l’adaptation du système au nouvel âge de départ en retraite, afin d’accompagner les générations concernées et de ne pas faire disparaître ce régime qui participe à l’attractivité de nos métiers en forte tension. Les principales évolutions Report de l’âge d’entrée à 59 ans dès le 1er septembre 2023. Par dérogation : o 57 ans et 6 mois pour la génération 1966 et les précédentes o 58 ans et 3 mois pour la génération 1967 o Les bénéficiaires ayant reçu au 16 juin 2023 une lettre d’accord pour une entrée au 1er septembre 2023 continuent d’être régis par les anciennes règles. Les décrets d’application concernant les carrières longues n’étant pas encore publiés, elles ne seront cependant pas oubliées, comme mentionné à l’article 6 de l’accord ! La CFDT et la CFTC seront une fois encore, force de proposition dans la négociation dite de phase 2, pour la modernisation des régimes de Congés de Fin d’activité, afin de servir au mieux, l’intérêt des conducteurs de notre convention collective. Les détracteurs qui écrasent des mouches avec un marteau et qui, depuis plusieurs mois, faisaient courir la rumeur d’une disparition de ce régime important pour les professionnels du secteur, sont donc démentis ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21
- [TRV] Signature de l'accord pour les FDD & de l'avenant pour le passage du CPS en TPA !
GAZETTE N°24 | 2023 À la suite des réponses favorables obtenues aux consultations effectuées auprès des syndicats, nous vous informons que l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT a signé l'accord concernant les frais de déplacement ainsi que l'avenant pour le passage du CPS en TPA, pour le secteur du Transport de Voyageurs. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48
- [TRS] La CFDT négocie et obtient !
GAZETTE N°23 | 2023 Dans une période inflationniste où le pouvoir d'achat a été dégradé, les Ambulanciers ont été très impactés (cf. gazettes de la route). Pourtant ils sont toujours là, 24H/24, 7J/7, crise après crise, épidémie après épidémie. Durant les réunions de négociation de fin d'année 2022 et début 2023, nous n'avions que des refus d'augmentation des taux horaires. Pour autant, l'Équipe Animatrice de l'UF Route n'a pas baissé les bras. Nous n'avons eu de cesse de marteler nos priorités : prise en compte de l'inflation sur les taux horaires et les classifications, reconnaissance de cette profession, choc d'attractivité. Lors de la réunion paritaire du 7 juin axée sur les taux horaires, nous avons été entendus : Indemnités des dimanches et jours fériés : Au 1er juillet : 23.01€ Au 1er novembre : 23.30€ Bien entendu les heures supplémentaires et l'ancienneté y sont impactées. L'UF Route, seulement après avoir consulté l'ensemble des syndicats CFDT du Transport, est signataire de l'accord. Nous nous félicitons de cette avancée qui répond à nos priorités. Mais ce n'est pas fini, nous continuerons de porter cette profession si noble qu'est l'Ambulancier et qui a été tant utile notamment pendant la crise sanitaire. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38 Jean-Yves BONY 06 81 70 86 73
- [TRV] Indemnité forfaitaire des dimanches : 2 services = 2 primes
GAZETTE N°22 | 2023 La CFDT a joué un rôle de premier plan dans les discussions sur l'indemnité des dimanches travaillés pour le Transport de Voyageurs à la suite d'une demande d'interprétation émanant de la région Bretagne, portée par Jocelyne ODIC. Malheureusement, cette demande d'interprétation n'a pas abouti à la satisfaction de notre requête initiale. Cependant, grâce à l'avenant qui a été négocié, une avancée significative a été réalisée. Désormais, un salarié appelé à travailler un dimanche ou un jour férié légal (à l'exception du 1er mai) sur deux services, ou lors d'une succession de services entrecoupés d'un repos journalier, aura droit au paiement de deux primes de dimanche. Cet avenant représente une victoire pour la CFDT, qui a su défendre les intérêts des travailleurs. En tant que signataire de cet accord, la CFDT est fière de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et à la juste rémunération des salariés concernés. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48
- Rappel : rendez-vous le 6 juin !
GAZETTE N°21 | 2023 Pour rappel, une nouvelle journée de mobilisation est prévue le mardi 6 juin pour la réforme des retraites. Comme à l'accoutumée, l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT sera au rendez-vous et vous invite, toutes et tous, à participer à cette mobilisation nationale. De plus, elle appelle l'ensemble des syndicats des transports à procéder à des actions en amont des cortèges dans toutes les régions de France. Restons solidaires ! #64ANSCESTNON Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89
- Protégeons les travailleurs au front !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 mars 2020 Cela va faire 10 jours que le transport est devenu aux yeux de tous un métier essentiel. Pour les fédérations CFDT, FO UNCP et FGT-CFTC, nous ne pouvons malheureusement que constater que les conditions de travail des salariés en matière de sécurité sanitaire ne sont pas au rendez-vous. Même si des efforts ont pu être consenti, cela est bien maigre au regard des risques sanitaires et cela devient de plus en plus dangereux face à cette pandémie. Le constat est récurrent de jour en jour même si le risque zéro n'existe pas. Manque de masques, gants et gel hydroalcoolique. Manque de sanitaire et douches. Restauration pas assez répandue. Clients ne respectant les conducteurs à la juste mesure. Nos fédérations ont réclamé des dispositifs sérieusement protecteurs pour agir en "temps de guerre" sur : Les transports internationaux stoppés aux frontières avec échange de remorques. L'arrêt des transports non essentiels. Accueil et réquisition des aires de repos, stations-services, restaurants routiers, centres routiers, etc. Site logistique avec accueil des chauffeurs dignes de ce nom. Interdiction des transports non essentiels. Transport Sanitaire avec les mêmes protections que les urgentistes. Toutes ces mesures soumises aujourd'hui ne sont pas assez assurées. Vu que l'urgence n'est pas au rendez-vous de l'ampleur des lacunes, nos fédérations estiment avoir le droit de demander aux salariés concernés par ces manquements, à partir du lundi 30 mars, de se mettre individuellement en droit de retrait. La vie humaine n'est pas négociable. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Patrice CLOS, Secrétaire Général de FO Transports 06 07 56 96 53 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 09 00 50
- Le profit au détriment de la vie humaine ?
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 29 mars 2020 À l'heure où l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT, par le biais d'un communiqué de presse commun avec FO et CFTC demandait l'arrêt de toutes activités non essentielles dans le transport comme dans la Logistique. Force est de constater que les inquiétudes sont fondées. Un salarié est décédé des suites du coronavirus dans le plus grand Hub FedEx d'Europe à Roissy, un site qui emploie 2500 salariés. Malgré l'appel des organisations syndicales d'arrêter l'activité considérée comme non essentielle sur ce site, la règle du profit a balayé la vie d'un salarié intérimaire de 60 ans. Alors que dans d'autres pays d'Europe, toutes les activités non essentielles sont stoppées, en France on continue à brader la vie des salariés au profit des entreprises qui persistent à ne pas respecter les mesures prises pour lutter contre cette pandémie. L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT réaffirme, que doivent expressément s'arrêter les transports et activités logistiques non essentielles et assumera sa position en appelant les salariés de la CCNTR à utiliser leur droit de retrait individuel si les mesures de protection sous la responsabilité des employeurs ne sont prises rapidement. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Charles MORIT, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 11 66 65 48
- Conducteurs routiers de Marchandises et de Voyageurs : les exclus de l'Europe
INFO RAPIDE Les fédérations syndicales, CFDT Route, CGT Transports, FO Transports, CFTC Transports et SNATT CFE-CGC se sont réunies le mercredi 8 novembre 2017 pour élaborer un plan d’attaque pour contrer la politique anti-sociale du Gouvernement Macron et les orientations européennes sur le « Paquet Mobilité ». Le compromis de l’UE du 23 octobre 2017 sur l’exclusion du transport routier de la directive détachement est inadmissible pour l’intersyndicale et les salariés français du transport routier. Cela ne suffisant pas, l’Europe veut mettre en place une nouvelle réglementation au travers du « Paquet Mobilité » qui va avoir un impact désastreux tant sur les conditions de travail, les temps de conduite et de repos, que sur les rémunérations pour les conducteurs routiers professionnels. Compte tenu de toutes ces régressions sociales, l’intersyndicale FGTE-CFDT UF Route, CGT Transports, FO Transports, CFTC Transports et SNATT CFE-CGC envisage des actions fortes aux frontières françaises en lien avec la semaine d’actions définie par l’ETF (Fédération Européenne des Travailleurs des Transports). Il n’est plus question de se laisser faire et d’admettre que le dumping social soit une nouvelle valeur dans le paysage français et européen. L’intersyndicale CFDT Route, CGT Transports, FO Transports, CFTC Transports et SNATT CFE-CGC organise une conférence de presse le mercredi 15 novembre 2017 à 18h au siège de la FGTE-CFDT (47/49 Avenue Simon Bolivar, 75950 PARIS Cedex 19).
- Accord au Parlement Européen sur le Paquet Mobilité
INFO RAPIDE Le Parlement Européen parvient à un accord sur le Paquet Mobilité. Une étape importante contre le dumping social pour le secteur des transports routiers en Europe ! Le Parlement Européen a voté un accord sur le Paquet Mobilité, le 4 avril 2019 lors d’une séance en « mini-plénière » à la Commission Européenne. Ce vote confirme les grandes orientations du compromis obtenu lors du Conseil des Ministres européens des transports en date du 3 décembre 2018. Cet accord représente de réelles avancées pour les droits des travailleurs du secteur routier en Europe. Ces nouvelles règles communes à l’ensemble des pays de l’Union Européenne permettent de définir une concurrence plus loyale dans l’activité du transport routier européen. Le Parlement Européen a adopté ces principales dispositions : Interdiction des temps de repos hebdomadaires réguliers dans la cabine du véhicule. Retour du conducteur à son domicile toutes les 4 semaines au plus. Définition du domicile : domicile privé du conducteur enregistré. Retour obligatoire du véhicule toutes les 4 semaines au plus au siège de la société. Interdiction de rémunérer les conducteurs aux kilomètres ou aux livraisons. Inclusion des véhicules de plus de 2.4 t dans le champ d’application des règles relatives aux temps de conduite et de repos. Inclusion du tachygraphe « intelligent » de dernière génération (enregistrement automatique des informations : passages frontaliers et activités de chargement et déchargement). La durée d’enregistrement des données est étendue de 28 à 56 jours. Renforcement des conditions d’accès à la profession (le règlement et ses obligations s’appliquent à tous les opérateurs, quels que soient les véhicules utilisés à partir du moment que le transport est effectué en transfrontalier). Les sociétés de transport doivent apporter la confirmation de « lien » entre les prestations effectuées et l’État membre d’appartenance de la « dite » société (stationnement des véhicules, garages, entrepôts…). Les véhicules ont une obligation d’effectuer au minimum un chargement ou un déchargement toutes les 4 semaines dans l’État membre d’appartenance de la société. Application du principe « travailleur détaché », hors opérations bilatérales et de transit. Les contrôles concernant le détachement sont renforcés par la mise en place d’une procédure de déclaration électronique. Règles plus strictes concernant le cabotage. Ce dernier est autorisé sur une période de 3 jours avec une notion de carence (la période de carence est fixée à 60 heures et sera effectuée dans l’État membre d’appartenance de la société). Ces dispositions sur le cabotage s’appliquent également au transport combiné. De plus, le cabotage illégal est intégré dans la liste des infractions qui encadre la profession. Pour le Transport de Voyageurs, la Commission Européenne doit présenter au Parlement Européen et au Conseil Européen une proposition complémentaire aux nouvelles dispositions concernant les temps de conduite et de repos dans un délai pas encore fixé.

![[TRV] Signature de l'accord pour les FDD & de l'avenant pour le passage du CPS en TPA !](https://static.wixstatic.com/media/c294e6_94efa67e69b442688a1accccab8d945e~mv2.jpg/v1/fit/w_176,h_124,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_3,enc_auto/c294e6_94efa67e69b442688a1accccab8d945e~mv2.jpg)
![[TRV] Indemnité forfaitaire des dimanches : 2 services = 2 primes](https://static.wixstatic.com/media/c294e6_836a05e5724847fabba8caeb494f5acd~mv2.jpg/v1/fit/w_176,h_124,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,blur_3,enc_auto/c294e6_836a05e5724847fabba8caeb494f5acd~mv2.jpg)

