GAZETTE N°10 | 2020 Pour faire face aux difficultés rencontrées par les conducteurs routiers pendant la pandémie Covid-19, le Ministre des Transports a rendu visite à un restaurant routier à Cuvilly. La presse régionale avait relayé l'information qu'une visite du Ministre des Transports était programmée le lundi 16 novembre 2020 dans la soirée. Une délégation CFDT des Hauts-de-France a demandé à être reçue lors de cette visite afin d'évoquer les différents problèmes rencontrés au quotidien par les conducteurs routiers. Quatre représentants des Hauts-de-France ont diné en tête à tête avec le Ministre, son conseiller social (Mr. MORIN) et la Préfète de l'Oise (Mme. Corinne ORZECHOWSKI). Pendant le repas, le Ministre a fait le tour des tables du restaurant afin de connaître les problèmes des conducteurs et d'échanger avec eux. Pendant le repas, les points suivants ont été abordés : La problématique de trouver des lieux pour se restaurer et se laver. Le maintien du CFA et la garantie que l'État tienne ses engagements. Les salaires trop bas pour pouvoir promouvoir le métier auprès des jeunes. La mise en place d'un 13ème mois conventionnel. Redéfinir le métier de conducteur pour faire face au manque de conducteurs, 10 000 postes de chauffeurs à pourvoir. Le dumping social et ses conséquences sur le futur. Le manque de place sur les parkings. Le manque de contrôle sur le cabotage. L'ensemble des conducteurs présents ont apprécié ces moments d'échanges et de convivialité. Pour finir le repas et les discussions, il s'avère que les problématiques remontées par les conducteurs routiers présents reflètent la réalité des problématiques évoquées par la délégation CFDT. La délégation CFDT remercie le Ministre pour le respect de son engagement sur la réouverture progressive des restaurants routiers pendant la pandémie. La délégation CFDT était composée de : Henri TALLEU, Rudy PARENT, Yves BORE et Thierry VALENTIN accompagnés par leurs militants.

GAZETTE N°11 | 2020 Les interventions auprès des autorités pour l'ouverture des relais routiers ont porté leurs fruits même si cela ne nous satisfait pas pleinement puisque l'Équipe Animatrice souhaitait une ouverture de tous les points de restauration au bénéfice de nos collègues sur la route. Malgré tout, nous tenons à votre disposition les listes des restaurants transmises par les autorités sur ce lien : https://www.bison-fute.gouv.fr/ouverture-des-aires-et-des-centres.11195.html. Vous pourrez y trouver : La liste des établissements que nous avons proposée. La liste globale, qui comprend 425 établissements couverts par un arrêté préfectoral et 387 établissements pour lesquels les services ont confirmé une ouverture pour le service de repas à table. L'Équipe Animatrice reste mobilisée sur le sujet et communiquera si des évolutions sont obtenues. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 21 décembre 2020 Devant la dégradation brutale de la situation sanitaire au Royaume-Uni, notre pays ainsi que d'autres ont décidé de fermer leurs frontières. La décision prise à la hâte en a surpris plus d'un. De nombreux routiers français mais également étrangers sont bloqués en Angleterre dans des conditions inhumaines. Pas de restauration car tous les restaurants sont fermés matin, midi et soir. Pas de parkings, car ils sont déjà tous saturés. Pas de sanitaires ou alors dans un état lamentable. Obligation de se garer en double file sur les autoroutes et de ne pas quitter le véhicule sous peine d'amende et de fourrière. La France comme d'autres pays demande à ce qu'un test PCR soit effectué par tous les routiers s'ils veulent rentrer chez eux. Mesdames, Messieurs du Gouvernement, Monsieur le Président de la République, il faut 2 jours pour obtenir un rendez-vous pour passer un test PCR puis 2 jours supplémentaires pour avoir les résultats de ce test. Le coût du test PCR est d'environ 300 livres (environ 400€). Si nous ne faisons rien, de nombreux routiers passeront Noël loin de leurs familles, femmes et enfants. Cela n'est pas acceptable ! Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO et CFTC exigent de la part de nos gouvernants un minimum d'humanisme. Les organisations syndicales demandent que les tests PCR soient effectués sur le sol français à la descente des bateaux et trains, pour qu'une solution digne et humaine soit trouvée pour chacun d'entre eux. En ce qui concerne les Transports de Marchandises vers le Royaume-Uni, les organisations syndicales demandent l'arrêt immédiat tant qu'une solution digne n'est pas trouvée. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Fabrice MICHAUD, Secrétaire Général de CGT Transports 06 65 58 05 29 Patrice CLOS, Secrétaire Général de FO Transports 06 07 56 96 53 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 janvier 2021 À ce jour, et depuis sa prise de fonction en qualité de Ministre Délégué aux Transports, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, n'a officiellement jamais rencontré l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Alors que les sujets brûlants, tels que la propagation du virus, les tests PCR, les vaccins, les couvre-feux, l'ouverture des restaurants routiers, les conséquences du Brexit, les congés de fin d'activité,... sont toujours d'actualité, le Gouvernement sollicite, au gré du vent et par visio conférence, les organisations syndicales, uniquement pour se donner bonne conscience. Il est urgent que le Gouvernement, par la voix du Ministre Délégué aux Transports au minimum, prenne ses responsabilités, prenne des mesures réellement efficaces et se positionne officiellement sur l'ensemble de ces sujets. Si le Gouvernement préfère ignorer la détresse qui touche l'ensemble des salariés de la branche des transports routiers en subissant des dégradations successives et brutales de leurs conditions de travail du fait de la situation sanitaire et économique que traverse notre pays depuis plusieurs mois, ce n'est pas le cas des organisations syndicales. C'est pour cela que les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC appellent tous les salariés de la branche des transports routiers à se mobiliser dès à présent, pour préparer des actions, qui seront visibles sur tout le territoire national, dès le lundi 1er février 2021. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Fabrice MICHAUD, Secrétaire Général de CGT Transports 06 65 58 05 29 Patrice CLOS, Secrétaire Général de FO Transports 06 07 56 96 53 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Roger PFAUWATHEL, Président de SNATT CFE-CGC 06 11 11 23 50

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 2 avril 2021 Depuis plusieurs mois les salariés des transports sont exposés de façon permanente au risque de contamination à la Covid-19. La FGT-CFTC et la CFDT Transports considèrent qu'il est urgent et nécessaire de protéger les salariés de seconde ligne en leur ouvrant, l'accès prioritaire à la vaccination. Il est invraisemblable qu'au regard des fortes expositions au virus auxquelles ils sont confrontés quotidiennement dans l'exercice de leur métier, la priorité à la vaccination ne leur soit pas accordée, à minima, sur la base du volontariat. Nos organisations n'acceptent pas que le Gouvernement prenne des mesures de confinement pour la population française et laisse les salariés indispensables à la survie économique du pays, s'exposer en permanence au danger. La santé au travail ne doit pas être un "bonneteau" mais une règle absolue et respectée. La FGT-CFTC et la CFDT Transports interpellent le Ministre des Transports pour qu'il montre enfin de la gratitude et de la reconnaissance à ces professionnels qui se sacrifient et mettent en danger leurs familles, pour que la population française puisse continuer à vivre dans un semblant de normalité. Monsieur le Ministre des Transports, l'heure est venue de considérer à leur juste valeur, tous ceux qui servent sans relâche, le pays et l'ensemble des français ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l''Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 7 avril 2021 Annoncée à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux, puis largement médiatisée par le Premier Ministre et la Présidence, la prime covid pour les salariés dits "de la 2ème ligne" vient perturber un contexte social particulièrement difficile. En effet, alors que tous les secteurs des transports subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, les salariés qui redoublent d'efforts ne seront pas récompensés à la hauteur de leurs engagements car la plupart des NAO d'entreprises et de branches, lorsqu'elles ne sont pas à 0, ne couvriront pas la hausse de l'indice des prix à la consommation (+ 0.5% en 2020), entraînant une perte directe du pouvoir d'achat. Les effets de ces annonces tonitruantes sur cette prime covid, que très peu d'entreprises peuvent assumer, sont perçues comme un manque de réalisme et une forme de déconnexion face à la situation des entreprises et de leurs salariés. Le temps n'est plus aux déclarations intempestives ou à la démagogie mais à une prise de responsabilité réelle et concrète de l'État face à l'engagement, et parfois au sacrifice, de centaines de milliers de salariés. La crise sanitaire est loin d'être terminée, et les victimes se comptent encore tous les jours. L'État ne pourra pas continuer indéfiniment à jouer sur des effets d'annonce et doit donc aider les entreprises à faire ce geste qui permettra de récompenser les salariés des transports. L'UF Route FGTE-CFDT et FGT-CFTC demandent donc que soit mis en place un crédit d'impôt spécifique covid, qui permettra aux entreprises d'imputer sur les exercices futurs, les primes qu'elles verseraient cette année. Il est grand temps que le Gouvernement comprenne que les belles paroles ne suffisent plus et que la reconnaissance de celles et ceux qui œuvrent sans relâche au quotidien, doit passer par des actes concrets, à la hauteur de leurs engagements. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l''Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 7 mai 2021 À en croire le chapitre Frais professionnels du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) applicable depuis le 1er avril 2021, les frais de découchés ne seraient plus les seuls concernés par cette nouvelle règle. Viennent s'ajouter à ceux-ci, les indemnités forfaitaires de repas, qui ne correspondent plus aux montants mentionnés dans la convention collective. Cette règle vise à soumettre les frais de repas à cotisations sociales, ainsi qu'à l'identification d'un temps de pause bien défini afin que ces derniers ne soient pas assujettis à cotisation. Nous apprenons avec stupeur cette nouvelle, un coup de massue de plus pour le secteur du transport routier. À l'heure où l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT se bat continuellement pour relancer l'attractivité du secteur, les services de l'État quant à eux, se contentent de prendre des décisions unilatérales, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux. Le secteur des transports routiers est indispensable à la continuité de la vie économique du pays et pour seul remerciement, l'État envisage d'impacter fortement le pouvoir d'achat des salariés. Si la mise en application de cette nouvelle règle s'avérait vraie, l'État devra prendre ses responsabilités et assumer les conséquences de ces actes inacceptables. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 juillet 2021 À la suite de sa commission, l’Assemblée Nationale a adopté l’exception de présentation du pass sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet. À cet effet, il est nécessaire de rester vigilant pour la suite du processus car le texte va être examiné par le Sénat. Dans le cadre des discussions parlementaires de la loi de gestion de la crise sanitaire, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a validé cette semaine une disposition qui prévoit une exception de présentation du pass sanitaire pour les professionnels de la route qui viennent se restaurer dans un relais routier. Extrait du projet de loi : « 2° Subordonner à la présentation [du pass sanitaire], l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes : « b) Les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière ». La CFDT se félicite de cette exception qui s’inscrit dans la ligne droite du long combat de son Union Fédérale Route pour faire garantir, pendant les périodes de restrictions sanitaires, un accès normal aux services routiers de restauration pour les conducteurs routiers. L’UF Route veillera à ce que cette disposition ne soit pas mise en cause dans la suite des discussions parlementaires sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. En effet, le maintien d’un accès à la restauration pour les professionnels de la route est un droit élémentaire pour la réalisation de l’activité de transport dans des conditions dignes et respectueuses des salariés, dont la CFDT rappelle qu’ils sont essentiels à l’approvisionnement du pays. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

INFO RAPIDE Paris, le 30 septembre 2021 Dans le Transport Routier de Marchandises ou de Voyageurs, la prise en charge des frais de déplacement pour le personnel roulant par l’employeur peut se faire par une indemnisation forfaitaire en application du protocole des frais de déplacement des ouvriers. Si les conditions du protocole sont remplies, ces indemnités ouvrent droit à : Une exonération totale des cotisations sociales pour le conducteur et l’employeur ; Une exonération totale fiscale pour le conducteur. L'URSSAF vient de durcir les conditions du bénéfice de l'exonération des cotisations sociales et fiscales pour l’indemnité de repas. Elle pose une nouvelle condition via le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un temps de pause effectif pour le repas doit être pris. Jusqu’à présent en application de l’article 3 du protocole (dispositions pour le Transport de Marchandises), lorsque le temps de service du conducteur couvrait entièrement la période entre 11h45 et 14h15 pour le midi et/ou la période entre 18h45 et 21h15 pour le soir, le salarié était réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail. Ce qui ouvrait son droit au versement d’une indemnité de repas. Il importait peu que le salarié ait réellement pris une pause pour son repas. Désormais l’URSSAF exige, en plus du respect des conditions d’horaires, qu’un temps de pause pour le repas soit avéré. L’URSSAF précise au paragraphe 340 du dossier « Frais professionnels » sur le BOSS : « Le salarié est réputé prendre son repas au restaurant sous la réserve d’un temps de pause pour que ce repas soit avéré. En l’absence de temps de pause, les circonstances d’un repas faisant matériellement défaut, le plafond d’exonération est alors celui de l’indemnité de restauration hors des locaux (l’indemnisation de casse-croûte (dans le protocole), intitulée « panier » dans certaines entreprises). Il est à noter que cette nouvelle exigence ne touche pas les indemnités de grands déplacements englobant un ou deux repas. On reste sur l’idée d’une présomption, en cas de découcher, le salarié est réputé être dans l’obligation de prendre un ou deux repas hors de son lieu de travail et de son domicile. Pour le Transport de Voyageurs, sont concernées les situations donnant lieu au versement d’une indemnité de repas soit l’article 8 al 2 du protocole, l’article 8 al 3 (fin de service après 21h30), et l’article 9 (temps de service impliquant la prise de deux repas hors du lieu de travail). Quelles sont donc les conséquences de cette exigence de « temps de pause avérée » ? L’employeur peut : Continuer de verser l’indemnité de repas mais la fraction au-delà de l’indemnité de casse-croûte sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales et dans le revenu imposable ; Verser une indemnité de casse-croûte, toutes les fois que le salarié n’aura pas pris de pause effective pour le repas. Certaines entreprises semblent avoir fait le choix d’imposer par note de service la prise effective d’une pause et continuer à verser l’indemnité de repas. Comme le précisent certaines notes de service : cette pause se confondra avec les pauses réglementaires obligatoires (interruption de conduite, pauses obligatoires après 6 heures ou 9 heures de temps de service…) ou impliquera la prise d’une pause supplémentaire dans la journée. Les CSE sont donc actuellement informés et consultés sur le contenu de ces notes. Cette nouvelle obligation de pause est difficilement contestable car elle rentre dans le pouvoir de direction de l’employeur lui permettant d’organiser le temps de travail des salariés, les tournées des conducteurs. Qu’est-ce que le BOSS ? Le BOSS est le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. Il a été créé en vue de remplacer les diverses instructions et notes de l’URSAFF. Toute nouvelle consigne ou interprétation sera désormais médiatisée par le BOSS. Depuis le 1er avril 2021, son contenu est opposable aux employeurs, aux salariés…. Il est accessible sur le site : boss.gouv.fr. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 4 octobre 2021 Les organisations syndicales CFDT-CGT-FO-CFTC-CFE/CGC qui représentent les salariés relevant de la Convention Collective Nationale du Transport Routier et Activités Auxiliaires (CCNTR/AA) n'ont cessé d'alerter sur le devenir inquiétant de nos professions sans jamais être entendues. L'heure n'est plus au constat ou aux prises de conscience mais aux actions concrètes ! En effet, l'ensemble des secteurs de la CCNTR connait aujourd'hui une tension extrême et une pénurie de salariés sans précédent. Cette situation de moins disant social pour les salariés est la conséquence directe d'une politique de prix toujours plus agressive qui émane des donneurs d'ordres dans le secteur des Marchandises, ou encore des autorités organisatrices sans scrupules, en ce qui concerne le Transport de Voyageurs. Une seule ligne directrice : le profit au détriment des acteurs essentiels, qui assurent sans relâche, l'économie et la continuité de ces activités ! Alors que l'attractivité des métiers est au cœur de tous les débats, nous ne pouvons plus tolérer ce manque de considération envers ces salariés dont les conditions de travail et de rémunération ne cessent de régresser et se retrouvent aujourd'hui pour certains, en dessous du SMIC ! L'ensemble des organisations syndicales représentatives demandent fermement la revalorisation de l'ensemble des grilles dans tous les secteurs couverts par la CCNTR sur une base minimum de deux chiffres et la mise en place d'un 13ème mois conventionnel pour tous, faute de quoi, les responsables devront en tirer toutes les conséquences ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Fabrice MICHAUD, Secrétaire Général de CGT Transports 06 65 58 05 29 Patrice CLOS, Secrétaire Général de FO Transports 06 07 56 96 53 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Roger PFAUWATHEL, Président de SNATT CFE-CGC 06 11 11 23 50