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Mai 2025 Steve CHARTIER 06 80 11 08 98 Laurent CHABOT 06 98 84 95 58 Serge LÉON 06 83 79 05 22

GAZETTE N°12 | 2025 La Cour d'Appel d'Angers a rendu son arrêt dans l'affaire impliquant la société SAS Perrenot Robineau et plusieurs prévenus, en ce qui concerne des faits de harcèlement moral et d'homicide involontaire. La cour a reconnu l'existence d'un harcèlement moral institutionnel affectant les conditions de travail des chauffeurs, et a condamné solidairement les principaux acteurs, ainsi que la société, à des peines d'emprisonnement assorties de sursis et à des réparations financières. Elle a également retenu la responsabilité pénale de la SAS Perrenot Robineau pour des faits d'homicide involontaire ayant contribué au décès tragique d'un salarié, lié à des conditions de travail dégradées. L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT tient à remercier sincèrement le Syndicat Général CFDT Transports de la Sarthe et de la Mayenne pour leur engagement et leur soutien indéfectible tout au long de cette procédure. Leur rôle a été essentiel pour porter ces problématiques devant les autorités compétentes et défendre les droits des salariés concernés. Ces décisions marquent une étape significative dans la reconnaissance des risques psychosociaux en entreprise et dans la protection des salariés face à des pratiques managériales préjudiciables. Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Dominique PELOUIN , Secrétaire Général du Syndicat CFDT Transports de la Sarthe et de la Mayenne 02 43 24 59 08

COMMUNIQUÉ Rungis, le 11 mars 2025 Face au comportement préoccupant d'un employeur ayant surveillé l'activité de ses salariés à l'aide d'un logiciel installé sur leurs ordinateurs, permettant de contrôler les mouvements de souris et les frappes au clavier, la CNIL a prononcé une amende de 40 000€. S'il est légitime de garantir la sécurité des salariés, il reste essentiel de respecter leurs droits et libertés, conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT défend fermement ce principe, notamment concernant l'usage des caméras embarquées dans les cabines des conducteurs routiers. Bien que la CNIL surveille de près les pratiques de contrôle des employeurs, force est de constater que certains d'entre eux continuent de contourner ces règles. L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT appelle désormais la CNIL à se pencher spécifiquement sur les enjeux liés à l'utilisation des caméras embarquées. Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Kamal EL JAOUHARI , Responsable du Transport Routier de Marchandises 07 61 61 50 05

GAZETTE N°11 | 2025 L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT a accueilli, dans ses locaux le 22 avril 2025, les représentations néerlandais du syndicat FNV, qui ont fondé en 2021, avec la collaboration de ITF (Fédération Internationale des Ouvriers du Transport) et l'IUF (Union Internationale des Travailleurs de l'Alimentation) , la fondation RTDD aux Pays-Bas. Cette fondation vise à promouvoir le devoir de vigilance dans le transport routier, à mener des enquêtes, à stimuler les contrôles et l'application de la loi, à fournir des formations et à signer des accords. RTDD se consacre principalement à la lutte contre l'esclavagisme moderne et le dumping social qui menacent les entreprises et les emplois en France. À la suite de cette présentation, nous nous sommes rendus sur l'aire de repos de Lisses (A6), où RTDD nous a exposé leur méthode de contrôle des véhicules des entreprises des pays de l'Est, et leur approche auprès des conducteurs susceptibles d'être victimes de traite d'êtres humains. Force est de constater que beaucoup de grands groupes exploitent des salariés extra-communautaires. Grâce à Christina de RTDD, qui parle russe, nous avons pu échanger avec un couple de conducteurs ukrainiens vivant dans leur véhicule depuis un an et rémunérés chacun 530 euros par mois. L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT remercie Edwin ATEMA et son équipe pour avoir mis en lumière ces pratiques inadmissibles. Elle se coordonnera à l'avenir avec RTDD afin de promouvoir le devoir de vigilance en France. Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Kamal EL JAOUHARI, Responsable du Transport Routier de Marchandises 07 61 61 50 05 Céline RUFFIÉ, ETF/ITF 06 59 10 59 22

Un nouveau publirédactionnel du programme Transportez-Vous Bien a été réalisé. Il illustre les dernières actualités et temps forts en prévention santé. Les quatre informations clés à retenir : La parution du nouveau guide TVB pour accompagner les salariés dans leur parcours en prévention santé. Les avantages à réaliser un coaching santé avec un expert. Le lancement de la nouvelle consultation médicale de prévention avec un médecin à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Le grand jeu TVB qui permet de gagner des cadeaux (bons Décathlon, montres connectées...) avec un tirage au sort prévu en septembre. Retrouvez toutes les informations sur le site Transportez-Vous Bien : https://www.transportezvousbien.fr/ .

GAZETTE N°8 | 2025 Augmentation générale de 130€ en mars et de 20€ en juillet sous réserve de budget. Revalorisation de 1% pour la prime "tuteur" conventionnelle. Journées de congés supplémentaires : 1 journée pour les cadres ayant au moins 15 ans d'ancienneté et/ou de 55 ans et plus ; 1 journée d'habillage/déshabillage ; 1 journée pour les salariées souffrant d'endométriose sur présentation d'un justificatif ; 1 journée aux droits légaux ou conventionnels relatifs aux congés exceptionnels pour évènement familial au titre du décès. Prise en charge par l'entreprise des heures des jours fériés pour les équipes de nuit ayant une partie de leur amplitude horaire sur le jour férié. Mutuelle : 2025 : prise en charge de 100% de l'augmentation de la cotisation de base ; 2026 : étude sur une participation pouvant aller jusqu'à 50% en cas de modification du schéma familial. Déploiement des échauffements dans toutes les agences dans le cadre d'un plan de formation triennal 2025-2026-2027 pour le personnel des quais. Prise en compte de la demande de vêtements de travail et de bouchons d'oreilles de meilleure qualité. Mise en place de référents : sénior, handicap, égalité H/F avec la prise en charge de leur formation. Augmentation de la prime médaille du travail de 5%. Augmentation des tickets restaurants : de 10€ à 10.83€. Augmentation de la grille des primes paniers de 1%. Augmentation de 5% du montant des clés café "grand froid". Ouverture des négociations de différents accords d'entreprise -Modification de l'accord "prime transport" : suppression de la condition d'ancienneté et maintien des dispositions légales relatives aux conditions d'attribution et d'exonération. -Accord sur la journée de solidarité : mise en conformité avec la loi de 2018. -Accord CET (Compte Épargne Temps) avec une limite de 5 jours par an et 12 jours par an pour les plus de 55 ans. -Révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. -Accord portant sur la réduction de la pénibilité. -Associer la QVT à l'accord égalité professionnelle. -Accord d'harmonisation suite à la convention de successeur impliquant un transfert de plein droit L1224-1. Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Caroline ROMAIN, Secrétaire Générale du Syndicat CFDT Transports du Rhône Isère Nord Ain 06 76 81 39 00

GAZETTE N°9 | 2025 Vendredi 4 avril 2025 s'est tenu le 6ème Congrès du Syndicat Régional des Transports CFDT du Centre à Saint-Avertin. À cette occasion, de nombreux militants se sont réunis pour participer à des échanges, des débats et des interventions. Dans une ambiance conviviale, Sandra JACQUEMIN a été réélue Secrétaire Générale , entourée de l'ensemble de son équipe, pour un nouveau mandat de quatre ans. L'Union Fédérale Route FGTE-CFDT adresse ses remerciements à tous les militants présents et félicite les nouveaux élus ! Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Sandra JACQUEMIN, Secrétaire Générale du Syndicat CFDT Transports du Centre 06 76 67 69 87

GAZETTE N°7 | 2025 Une délégation de l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT a été reçue le jeudi 27 mars 2025 par le ministre des Transports, Monsieur Philippe TABAROT. Un certain nombre de sujets sensibles ont été présentés au ministre parmi lesquels figurent : L'application stricte des règles du Paquet Mobilité et un renforcement des contrôles. Le chargement/déchargement, en prenant comme référence l'application de cette règle dans plusieurs pays européens. Les difficultés économiques du secteur des transports routiers et également du Transport de Fonds et Valeurs. Une aide technique pour la mise en place de passerelles dans le secteur du Transport de Fonds et Valeurs. La précarité importante des conducteurs à temps partiel dans le secteur du Transports de Personnes. À l'issue de cette rencontre, l'Union Fédérale Route FGTD-CFDT a indiqué à Monsieur Philippe TABAROT sa disponibilité pour échanger à tout instant et plus longuement sur ces différents dossiers. Patrick BLAISE , Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE , Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Pascal QUIRIGA, Coordinateur TFV 06 45 65 69 76 Thierry VALENTIN , Secrétaire Général du Syndicat CFDT Transports du Grand Nord 06 03 22 88 68

Mars 2025 Steve CHARTIER 06 80 11 08 98 Laurent CHABOT 06 98 84 95 58 Serge LÉON 06 83 79 05 22

LE JOURNAL D'INFORMATION DE LA CFDT BRINK'S EVOLUTION Mars 2025 Pascal QUIROGA Délégué Syndical Central BRINK'S Evolution Secrétaire CEE BRINK'S EMEA Coordinateur National TDF 06 45 65 69 76