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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 15 novembre 2021 Salariés indispensables de la 2ème ligne pendant la crise sanitaire pour assurer la continuité des approvisionnements des français, reconnus à ce titre par l'Etat et félicités à plusieurs reprises par le Président, les salariés du transport s'attendaient à ce que leurs métiers soient enfin revalorisés ! Nous avons donc été choqués que les organisations patronales, lors de la 1ère séance de négociation sur les salaires dans le Transport Routier de Marchandises, nous proposent une revalorisation comprise entre 3.5% et 4.5% ! De qui se moque-t-on ! Dans le même temps, les autres professions de la 2ème ligne ont bien entendu le message : Femmes de ménages : + 10% (payées 8% de + qu'un conducteur) ; Prévention et sécurité : + 10% ; Aides à domicile : + 15% ; Serveurs : 9% + 13ème mois en cours de discussion. Ainsi, alors que toutes les professions de la 2ème ligne ont été fortement revalorisées, les salariés du transport routier sont laissés au bord de la route ! Et que l'on ne vienne pas nous expliquer que la situation économique est trop difficile. Selon l'officiel des transporteurs, le Transport Routier de Marchandises pour les très gros transporteurs et logisticiens au 1er semestre 2021, c'est + 28% de chiffre d'affaires et + 4.5 milliards d'euros de bénéfice ! Dans le même temps, les salaires conventionnels des routiers depuis 20 ans ont perdu 10% par rapport au SMIC... et les routiers sont désormais SMICARDS ! Quand arriverons-nous à prendre la route ensemble avec les patrons ? C'est bien de dégainer des campagnes de communication sur l'utilité des camions "Si vous l'avez c'est qu'un camion vous l'a apporté", "Utile ce camion", mais n'oubliez pas qu'un camion ne se conduit pas tout seul. Et ne vous étonnez pas si vous n'arrivez pas à recruter. Dans ces conditions, afin d'engager une dynamique positive de revalorisation de nos métiers, nous demandons à gommer ces 20 années de dégradation constante de nos conditions de travail avec : + 10% d'augmentation des salaires conventionnels. Une meilleure protection de la santé de nos conducteurs et de leurs familles en cas de coup dur. Un meilleur équilibre vie pro/vie perso et une meilleure qualité de vie au travail. Ce n'est qu'ainsi que nous arriverons à rétablir un minimum d'attractivité à notre profession et à recruter les 50 000 personnes manquantes. Nous demandons aux patrons de sortir de leurs propositions archaïques et de revenir à la raison en nous faisant une proposition décente lors de la prochaine réunion, la CFDT et la CFTC iront au bout des négociations, À défaut de résultats, ils devront s'attendre à des jours très difficiles… Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l''Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21

GAZETTE N°20 | 2021 Ouverture des NAO : La FNTV n’a pas de mandat pour faire une proposition ce jour. L’OTRE propose 4% au 1er janvier 2022, à extension. La CFDT est intervenue pour mettre en avant la revalorisation à deux chiffres. L’ensemble des OS ont suivi et sont unanimes sur le communiqué en intersyndical où il est demandé 10%. Un nouveau doodle va être lancé pour le groupe de travail concernant l’accord de transfert avec en vue sa réécriture, et non son interprétation, au regard de l’actualité en Ile-de-France et des problèmes de sous-traitance liés à ses transferts. Concernant l’extension de la prime de dimanche et des jours fériés de 40.00€, elle devrait être validée très prochainement. La prochaine réunion se déroulera le 29 novembre. Charles MORIT 06 11 66 65 48 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45

GAZETTE N°21 | 2021 2 points à l’ordre du jour : Contrats spécifiques NAO Contrats spécifiques Les organisations patronales proposent la disposition suivante pour le contrat d’usage dit « contrat journalier » : La première journée de travail d’un salarié sous contrat journalier sera payée sept heures. À partir du deuxième jour, la rémunération sera de 4h minimum, soit un engagement de prendre en charge à minima, la demi-journée dès le deuxième jour de travail. La délégation CFDT demande qu’une journée commencée soit payée dans son intégralité lorsqu’il s’agit d’un contrat journalier. NAO Première proposition des OP : 2,5% en linéaire. La CFDT a rappelé ses revendications, comme dans l’ensemble des secteurs de la CCNTR, à savoir une revalorisation de la grille conventionnelle à deux chiffres et l’ouverture des négociations sur la mise en place d’un 13ème mois conventionnel. Prochaine réunion le 10 janvier 2022. Sandra JACQUEMIN 06 76 67 69 87 Yves BORE 06 61 43 09 86

GAZETTE N°22 | 2021 3 points à l’ordre du jour : Travaux sur la prévoyance Classifications NAO Travaux sur la prévoyance : La CPPNI a acté la demande de la CFDT d'un taux de prise en charge à 75% en cas d'incapacité. De plus, une organisation patronale a demandé que d'autres opérateurs que KLESIA soient consultés. Les autres organisations patronales ainsi que les organisations syndicales s'y sont opposés. Classifications : Une proposition de l'UFR a été défendue par la délégation en mettant en avant une classification par diplôme. Les participants à la CPPNI TRS doivent se positionner sur le texte lors de la prochaine réunion. NAO : La délégation UFR a demandé l'ouverture des NAO et a rappelé les revendications qu'elle portait, notamment sur une revalorisation salariale à 2 chiffres et le 13ème mois. Prochaine réunion le 19 janvier 2022. Jean-Yves BONY 06 81 70 86 73 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38

INFO RAPIDE Paris, le 1 décembre 2021 Dans le Transport Routier de Marchandises ou de Voyageurs, la prise en charge des frais de déplacement pour le personnel roulant est régie par le protocole des frais de déplacement. Ce protocole prévoit un certain nombre d’indemnités. Dès que le conducteur rentre dans les conditions définies par le protocole, il touche une indemnité sans avoir à présenter de justificatifs. En effet l’URSSAF considère le secteur du transport routier comme un secteur où il est de tradition de prendre ses repas à l’extérieur de l’entreprise. Elle dispense donc le conducteur de produire des justificatifs pour pouvoir être remboursé de ses frais. Si les conditions du protocole sont remplies, ces indemnités sont exonérées totalement des cotisations sociales, part « employeurs » et part « salariés ». Ils bénéficient aussi d’une exonération fiscale : ces indemnités versées au titre des frais de déplacement n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu du conducteur. L'URSSAF vient de durcir les conditions du bénéfice de l'exonération des cotisations sociales et fiscales pour l’indemnité de repas. Elle pose une nouvelle condition via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un temps de pause effectif pour le repas doit être pris. Jusqu’à présent en application de l’article 3 du protocole (dispositions pour le Transport de Marchandises), lorsque le temps de service du conducteur couvrait entièrement la période entre 11h45 et 14h15 pour le midi et/ou la période entre 18h45 et 21h15 pour le soir, le salarié était réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail. Ce qui ouvrait son droit au versement d’une indemnité de repas. Il importait peu que le salarié ait réellement pris une pause pour son repas. Désormais l’URSSAF exige, en plus du respect des conditions d’horaires, qu’un temps de pause pour le repas soit avéré. L’URSSAF précise au paragraphe 340 du dossier « Frais professionnels » sur le BOSS : « Le salarié est réputé prendre son repas au restaurant sous la réserve d’un temps de pause pour que ce repas soit avéré. En l’absence de temps de pause, les circonstances d’un repas faisant matériellement défaut, le plafond d’exonération est alors celui de l’indemnité de restauration hors des locaux (l’indemnisation de casse-croûte dans le protocole, intitulée « panier » dans certaines entreprises) ». Il est à noter que cette nouvelle exigence ne touche pas les indemnités de grands déplacements englobant un ou deux repas. On reste sur l’idée d’une présomption, en cas de découcher, le salarié est réputé être dans l’obligation de prendre un ou deux repas hors de son lieu de travail et de son domicile. Pour le Transport de Voyageurs, sont concernées les situations donnant lieu au versement d’une indemnité de repas soit l’article 8 al 2 du protocole, l’article 8 al 3 (fin de service après 21h30), et l’article 9 (temps de service impliquant la prise de deux repas hors du lieu de travail). Quelles sont donc les conséquences de cette exigence de « temps de pause avéré » ? L’employeur peut : Continuer de verser l’indemnité de repas mais la fraction au-delà de l’indemnité de casse-croûte sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales et dans le revenu imposable ; Verser une indemnité de casse-croûte, toutes les fois que le salarié n’aura pas pris de pause effective pour le repas. Certaines entreprises semblent avoir fait le choix d’imposer par note de service la prise effective d’une pause et continuer à verser l’indemnité de repas. Comme le précisent certaines notes de service : cette pause se confondra le plus souvent avec les pauses réglementaires obligatoires (interruption de conduite, pauses obligatoires après 6 heures ou 9 heures de temps de service…) ou impliquera la prise d’une pause supplémentaire dans la journée. Les CSE sont donc actuellement informés et consultés sur le contenu de ces notes. Cette nouvelle obligation de pause est difficilement contestable car elle rentre dans le pouvoir de direction de l’employeur lui permettant d’organiser le temps de travail des salariés, les tournées des conducteurs. Qu’est-ce que le BOSS ? Le BOSS est le bulletin officiel de la sécurité sociale. Il a été créé en vue de remplacer les diverses instructions et notes de l’URSAFF. Toute nouvelle consigne ou interprétation sera désormais médiatisée par le BOSS. Depuis le 1er avril 2021, son contenu est opposable aux employeurs, aux salariés… Il est accessible sur le site : boss.gouv.fr. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°23 | 2021 Ordre du jour : 2ème réunion NAO. La FNTV propose une revalorisation de 2,5% au 1er janvier + 1,5% à l’extension. OTRE qui était sur une revalorisation de 4% lors de la première réunion s’aligne sur la proposition FNTV. Par ailleurs, les OP s’engagent pour 2023 et 2024 sur une revalorisation de l’inflation + 1% pour ces 2 exercices. Proposition de la suppression du coefficient 137V pour être remplacé systématiquement par du 140V. Pour la CFDT, on est loin du compte notamment pour la revalorisation à 2 chiffres. Nous demandons aux OP de revoir une nouvelle fois leur copie pour la prochaine réunion du 16 décembre prochain. Charles MORIT 06 11 66 65 48 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45

INFO RAPIDE Paris, le 3 décembre 2021 La loi rectificative de finance pour l’année 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre (loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021). Cette seconde loi de finances rectificative pour l’année 2021 permet de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix ainsi qu'un complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes. Le financement de l'indemnité inflation de 100 euros Un budget total de 3,8 milliards d'euros est voté pour financer l'indemnité inflation de 100 euros. Cette aide exceptionnelle s'adresse aux personnes âgées de plus de 16 ans, dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros nets par mois. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations. Elle sera donc aussi exclue du calcul des ressources pour les allocations et prestations sociales. L’indemnité inflation fera l’objet d’un versement unique par l’employeur ou par l’organisme débiteur de revenu de remplacement ou de prestations sociales et d’un remboursement intégral par l’État. Un décret dont la parution ne devrait pas tarder, précisera les conditions de ce versement. Le versement de l’indemnité inflation doit intervenir entre décembre 2021 et février 2022 : En décembre 2021 pour les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agriculteurs et professions libérales), étudiants boursiers ; En janvier 2022 pour les agents publics, les bénéficiaires des minima sociaux et autres prestations sociales, demandeurs d’emplois, étudiants non-bousiers bénéficiant d’aides au logement ; En février 2022 : les retraités. Le complément « chèque-énergie » La loi prévoit un budget de 600 millions d’euros pour financer le complément au "chèque énergie". Ce chèque exceptionnel de 100 euros sera versé aux ménages modestes en décembre 2021. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 6 décembre 2021 Lors de la réunion de négociation sur les salaires (CPPNI) qui s'est tenue le 6 décembre, les organisations patronales sont restées "timides" dans l'avancée de leurs mandats, avec respectivement 4.2% pour la FNTR et TLF et 5% pour OTRE, ce qui reste très loin des revendications pleinement justifiées, pour une vraie reconnaissance des salariés de la profession. La CFDT et la CFTC se sont engagées à poursuivre les négociations jusqu'au 5 janvier, dernière date au calendrier. Faute de résultats concluants après cette date, nos organisations prendront leurs responsabilités ! Doit-on arriver au blocage de l'économie du pays, déjà fortement impacté par la 5ème vague de l'épidémie pour avoir enfin l'attention des patrons du transport ou va-t-on vers la mort de la profession ? Il est grand temps de remplacer les belles paroles et les belles intentions par des actes concrets car "rester au smic toute sa vie n'est plus tolérable" dixit Elisabeth BORNE, Ministre du Travail ! Messieurs les patrons, au boulot avant le clash ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l''Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21

GAZETTE N°24 | 2021 Lors de la réunion de négociation (CPPNI TRM) qui s’est tenue le 6 décembre, les organisations patronales sont restées « timides » dans l’avancée de leurs mandats, avec respectivement 4.2% pour la FNTR et TLF et 5% pour OTRE, ce qui reste très loin de nos revendications pleinement justifiées, dans l’ensemble des secteurs de la CCNTR pour une vraie reconnaissance des salariés de la profession. Une réflexion est également en cours sur l’amélioration de la protection sociale et la mise en place de l’épargne salariale dans le secteur du TRM. L’Union Fédérale Route s’est engagée en Conseil de Branche, à poursuivre les négociations jusqu’au 5 janvier, dernière date de NAO au calendrier, c’est pourquoi, la CFDT ne rejoindra pas les actions prévues le 13 décembre à l’appel de FO et CGT mais faute de résultats concluants après la date du 5 janvier, nous prendrons nos responsabilités ! Cela ne remet évidemment pas en cause les actions qui pourraient être menées dans le cadre des NAO d’entreprises. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°25 | 2021 La CPPNI Transport de Fonds et Valeurs s’est réunie le mardi 02 novembre 2021. Lors de cette réunion, nous avons souligné que certains paragraphes devaient être améliorés et ou réécrits, entre autres, celui concernant la procédure proposée pour mettre fin aux fonctions d’un moniteur de tir, un avis juridique est souhaité pour la réécriture du texte. D’autre part, nous souhaitons revoir les montants proposés pour la revalorisation de la prime mensuelle et nous avons proposé l’échéancier suivant : 80 euros au 01 janvier 2022 ; 90 euros au 01 juillet 2022 ; 100 euros au 01 janvier 2023. La direction nous informe qu’elle ne pourra répondre favorablement à nos demandes, que pour sa part elle est arrivée au terme du projet pour la prime qui sera soumis à signature le 21 décembre prochain. Nous sommes surpris de cette annonce, nous rappelons que plusieurs points restent inachevés et que par conséquent la négociation n’est pas terminée ! La FGTE-CFDT demande que soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion « L’ouverture des NAO 2022 ». Pascal QUIROGA 06 45 65 69 76 Fred REXAND 06 48 30 33 94