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GAZETTE N°22 | 2021 3 points à l’ordre du jour : Travaux sur la prévoyance Classifications NAO Travaux sur la prévoyance : La CPPNI a acté la demande de la CFDT d'un taux de prise en charge à 75% en cas d'incapacité. De plus, une organisation patronale a demandé que d'autres opérateurs que KLESIA soient consultés. Les autres organisations patronales ainsi que les organisations syndicales s'y sont opposés. Classifications : Une proposition de l'UFR a été défendue par la délégation en mettant en avant une classification par diplôme. Les participants à la CPPNI TRS doivent se positionner sur le texte lors de la prochaine réunion. NAO : La délégation UFR a demandé l'ouverture des NAO et a rappelé les revendications qu'elle portait, notamment sur une revalorisation salariale à 2 chiffres et le 13ème mois. Prochaine réunion le 19 janvier 2022. Jean-Yves BONY 06 81 70 86 73 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38

INFO RAPIDE Paris, le 1 décembre 2021 Dans le Transport Routier de Marchandises ou de Voyageurs, la prise en charge des frais de déplacement pour le personnel roulant est régie par le protocole des frais de déplacement. Ce protocole prévoit un certain nombre d’indemnités. Dès que le conducteur rentre dans les conditions définies par le protocole, il touche une indemnité sans avoir à présenter de justificatifs. En effet l’URSSAF considère le secteur du transport routier comme un secteur où il est de tradition de prendre ses repas à l’extérieur de l’entreprise. Elle dispense donc le conducteur de produire des justificatifs pour pouvoir être remboursé de ses frais. Si les conditions du protocole sont remplies, ces indemnités sont exonérées totalement des cotisations sociales, part « employeurs » et part « salariés ». Ils bénéficient aussi d’une exonération fiscale : ces indemnités versées au titre des frais de déplacement n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu du conducteur. L'URSSAF vient de durcir les conditions du bénéfice de l'exonération des cotisations sociales et fiscales pour l’indemnité de repas. Elle pose une nouvelle condition via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un temps de pause effectif pour le repas doit être pris. Jusqu’à présent en application de l’article 3 du protocole (dispositions pour le Transport de Marchandises), lorsque le temps de service du conducteur couvrait entièrement la période entre 11h45 et 14h15 pour le midi et/ou la période entre 18h45 et 21h15 pour le soir, le salarié était réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail. Ce qui ouvrait son droit au versement d’une indemnité de repas. Il importait peu que le salarié ait réellement pris une pause pour son repas. Désormais l’URSSAF exige, en plus du respect des conditions d’horaires, qu’un temps de pause pour le repas soit avéré. L’URSSAF précise au paragraphe 340 du dossier « Frais professionnels » sur le BOSS : « Le salarié est réputé prendre son repas au restaurant sous la réserve d’un temps de pause pour que ce repas soit avéré. En l’absence de temps de pause, les circonstances d’un repas faisant matériellement défaut, le plafond d’exonération est alors celui de l’indemnité de restauration hors des locaux (l’indemnisation de casse-croûte dans le protocole, intitulée « panier » dans certaines entreprises) ». Il est à noter que cette nouvelle exigence ne touche pas les indemnités de grands déplacements englobant un ou deux repas. On reste sur l’idée d’une présomption, en cas de découcher, le salarié est réputé être dans l’obligation de prendre un ou deux repas hors de son lieu de travail et de son domicile. Pour le Transport de Voyageurs, sont concernées les situations donnant lieu au versement d’une indemnité de repas soit l’article 8 al 2 du protocole, l’article 8 al 3 (fin de service après 21h30), et l’article 9 (temps de service impliquant la prise de deux repas hors du lieu de travail). Quelles sont donc les conséquences de cette exigence de « temps de pause avéré » ? L’employeur peut : Continuer de verser l’indemnité de repas mais la fraction au-delà de l’indemnité de casse-croûte sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales et dans le revenu imposable ; Verser une indemnité de casse-croûte, toutes les fois que le salarié n’aura pas pris de pause effective pour le repas. Certaines entreprises semblent avoir fait le choix d’imposer par note de service la prise effective d’une pause et continuer à verser l’indemnité de repas. Comme le précisent certaines notes de service : cette pause se confondra le plus souvent avec les pauses réglementaires obligatoires (interruption de conduite, pauses obligatoires après 6 heures ou 9 heures de temps de service…) ou impliquera la prise d’une pause supplémentaire dans la journée. Les CSE sont donc actuellement informés et consultés sur le contenu de ces notes. Cette nouvelle obligation de pause est difficilement contestable car elle rentre dans le pouvoir de direction de l’employeur lui permettant d’organiser le temps de travail des salariés, les tournées des conducteurs. Qu’est-ce que le BOSS ? Le BOSS est le bulletin officiel de la sécurité sociale. Il a été créé en vue de remplacer les diverses instructions et notes de l’URSAFF. Toute nouvelle consigne ou interprétation sera désormais médiatisée par le BOSS. Depuis le 1er avril 2021, son contenu est opposable aux employeurs, aux salariés… Il est accessible sur le site : boss.gouv.fr. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°23 | 2021 Ordre du jour : 2ème réunion NAO. La FNTV propose une revalorisation de 2,5% au 1er janvier + 1,5% à l’extension. OTRE qui était sur une revalorisation de 4% lors de la première réunion s’aligne sur la proposition FNTV. Par ailleurs, les OP s’engagent pour 2023 et 2024 sur une revalorisation de l’inflation + 1% pour ces 2 exercices. Proposition de la suppression du coefficient 137V pour être remplacé systématiquement par du 140V. Pour la CFDT, on est loin du compte notamment pour la revalorisation à 2 chiffres. Nous demandons aux OP de revoir une nouvelle fois leur copie pour la prochaine réunion du 16 décembre prochain. Charles MORIT 06 11 66 65 48 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45

INFO RAPIDE Paris, le 3 décembre 2021 La loi rectificative de finance pour l’année 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre (loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021). Cette seconde loi de finances rectificative pour l’année 2021 permet de financer "l'indemnité inflation" de 100 euros pour soutenir les ménages face à la hausse des prix ainsi qu'un complément de 100 euros au "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes. Le financement de l'indemnité inflation de 100 euros Un budget total de 3,8 milliards d'euros est voté pour financer l'indemnité inflation de 100 euros. Cette aide exceptionnelle s'adresse aux personnes âgées de plus de 16 ans, dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros nets par mois. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de cotisations. Elle sera donc aussi exclue du calcul des ressources pour les allocations et prestations sociales. L’indemnité inflation fera l’objet d’un versement unique par l’employeur ou par l’organisme débiteur de revenu de remplacement ou de prestations sociales et d’un remboursement intégral par l’État. Un décret dont la parution ne devrait pas tarder, précisera les conditions de ce versement. Le versement de l’indemnité inflation doit intervenir entre décembre 2021 et février 2022 : En décembre 2021 pour les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agriculteurs et professions libérales), étudiants boursiers ; En janvier 2022 pour les agents publics, les bénéficiaires des minima sociaux et autres prestations sociales, demandeurs d’emplois, étudiants non-bousiers bénéficiant d’aides au logement ; En février 2022 : les retraités. Le complément « chèque-énergie » La loi prévoit un budget de 600 millions d’euros pour financer le complément au "chèque énergie". Ce chèque exceptionnel de 100 euros sera versé aux ménages modestes en décembre 2021. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 6 décembre 2021 Lors de la réunion de négociation sur les salaires (CPPNI) qui s'est tenue le 6 décembre, les organisations patronales sont restées "timides" dans l'avancée de leurs mandats, avec respectivement 4.2% pour la FNTR et TLF et 5% pour OTRE, ce qui reste très loin des revendications pleinement justifiées, pour une vraie reconnaissance des salariés de la profession. La CFDT et la CFTC se sont engagées à poursuivre les négociations jusqu'au 5 janvier, dernière date au calendrier. Faute de résultats concluants après cette date, nos organisations prendront leurs responsabilités ! Doit-on arriver au blocage de l'économie du pays, déjà fortement impacté par la 5ème vague de l'épidémie pour avoir enfin l'attention des patrons du transport ou va-t-on vers la mort de la profession ? Il est grand temps de remplacer les belles paroles et les belles intentions par des actes concrets car "rester au smic toute sa vie n'est plus tolérable" dixit Elisabeth BORNE, Ministre du Travail ! Messieurs les patrons, au boulot avant le clash ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l''Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Thierry DOUINE, Président de CFTC Transports 06 03 19 00 50 Guillaume CADART, Secrétaire Général de CFTC Transports 06 61 68 88 21

GAZETTE N°24 | 2021 Lors de la réunion de négociation (CPPNI TRM) qui s’est tenue le 6 décembre, les organisations patronales sont restées « timides » dans l’avancée de leurs mandats, avec respectivement 4.2% pour la FNTR et TLF et 5% pour OTRE, ce qui reste très loin de nos revendications pleinement justifiées, dans l’ensemble des secteurs de la CCNTR pour une vraie reconnaissance des salariés de la profession. Une réflexion est également en cours sur l’amélioration de la protection sociale et la mise en place de l’épargne salariale dans le secteur du TRM. L’Union Fédérale Route s’est engagée en Conseil de Branche, à poursuivre les négociations jusqu’au 5 janvier, dernière date de NAO au calendrier, c’est pourquoi, la CFDT ne rejoindra pas les actions prévues le 13 décembre à l’appel de FO et CGT mais faute de résultats concluants après la date du 5 janvier, nous prendrons nos responsabilités ! Cela ne remet évidemment pas en cause les actions qui pourraient être menées dans le cadre des NAO d’entreprises. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°25 | 2021 La CPPNI Transport de Fonds et Valeurs s’est réunie le mardi 02 novembre 2021. Lors de cette réunion, nous avons souligné que certains paragraphes devaient être améliorés et ou réécrits, entre autres, celui concernant la procédure proposée pour mettre fin aux fonctions d’un moniteur de tir, un avis juridique est souhaité pour la réécriture du texte. D’autre part, nous souhaitons revoir les montants proposés pour la revalorisation de la prime mensuelle et nous avons proposé l’échéancier suivant : 80 euros au 01 janvier 2022 ; 90 euros au 01 juillet 2022 ; 100 euros au 01 janvier 2023. La direction nous informe qu’elle ne pourra répondre favorablement à nos demandes, que pour sa part elle est arrivée au terme du projet pour la prime qui sera soumis à signature le 21 décembre prochain. Nous sommes surpris de cette annonce, nous rappelons que plusieurs points restent inachevés et que par conséquent la négociation n’est pas terminée ! La FGTE-CFDT demande que soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion « L’ouverture des NAO 2022 ». Pascal QUIROGA 06 45 65 69 76 Fred REXAND 06 48 30 33 94

INFO RAPIDE Paris, le 17 décembre 2021 Les modalités de versement de l’indemnité de 100 euros sont enfin définies. Le principe du versement d’une indemnité de 100 euros, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales était acté dans la loi rectificative de finance pour 2021. Le décret fixant ses modalités de versement vient de paraître au Journal Officiel (décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021). Cette indemnité exceptionnelle doit être versée en décembre 2021. En cas « d’impossibilités pratiques » son versement pourra intervenir jusqu’au 28 février 2021. Les entreprises pratiquant un décalage de paie, pourront verser l’indemnité en décembre avec la paie du mois de novembre ou en janvier avec la paie du mois de décembre. Elle est versée en une fois. Sur le bulletin de paie, l’indemnité apparaîtra sous le libellé « Indemnité inflation - Aide exceptionnelle de l’Etat » ou « Indemnité inflation ». L’employeur devra déclarer l’indemnité inflation dans la DSN du mois suivant son paiement. Les sommes versées aux salariés au titre de l’indemnité seront directement déduites des cotisations dues à l’échéance de paiement suivante. Sont concernés par le paiement de cette prime : Les salariés de droit privé ; Les agents publics en activité ou en détachement ; Les apprentis et les alternants ; Les travailleurs indépendants. Pour être éligible, le salarié devra remplir plusieurs conditions : Être âgé d’au moins 16 ans (date d’appréciation au 31 octobre 2021) ; Résider en France (y compris à Mayotte) ; Percevoir une rémunération de moins de 2000 euros net, ce qui correspond à une rémunération brute de 2600 euros. Cette condition s’apprécie sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021. Pour vérifier si le salarié a droit à l’indemnité inflation, la comparaison de la rémunération perçue par le salarié se fera au regard d’un plafond de 26000 euros bruts (2600 euros x 10 mois). Rentre dans l’assiette de comparaison : le salaire de base, les différentes primes soumises à cotisations sociales, les heures supplémentaires ainsi que les heures équivalentes. En revanche ne sont pas pris en compte : les abattements forfaitaires pour frais professionnels. C’est la somme avant l’application de la déduction forfaitaire supplémentaire qui servira de base à la vérification du critère de ressource. Les primes dites de pouvoir d’achat (les primes Macron), l’intéressement et la participation n’entrent pas dans l’assiette de comparaison. Être employé au cours du mois d’octobre 2021, quelle que soit la durée de l’emploi en octobre. Un salarié ayant un contrat de travail débutant le 1er septembre et se terminant le 15 octobre 2021 est éligible ; Il en va de même pour un salarié ayant un contrat de travail débutant le 18 octobre et se terminant le 22 octobre 2021. En revanche un salarié ayant un contrat de travail débutant le 1er janvier et se terminant le 24 septembre, n’est pas éligible. L’aide exceptionnelle des 100 euros est versée aux salariés absents sur le mois d’octobre quel que soit le motif de l’absence, à l’exception des salariés absents au titre d’un congé parental ou congé parental d’éducation à temps complet pendant cette période d’octobre 2021. C’est la caisse d’allocation familiale qui assurera le paiement de l’indemnité. Il ne faut pas oublier que l’obligation de versement de cette prime dépasse le cadre du salariat puisque les travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agriculteurs, intermittents du spectacle et professions libérales), les étudiants boursiers, les agents publics, les bénéficiaires des minima sociaux et autres prestations sociales, les demandeurs d’emplois, les étudiants non-boursiers bénéficiant d’aides au logement et les retraités sont aussi concernés. Il est à noter que l’article 2–B du décret, prévoit expressément que les bénéficiaires du congé de fin d’activité doivent toucher cette « indemnité inflation ». Elle devra être versée par « les organismes gestionnaires, ou délégataires des fonds mentionnés dans l’accord du 28 mars 1997 relatif au CFA Transport Routier de Marchandises et Transport de Fonds et dans l’accord du 2 avril 1998 pour le CFA Transports Interurbains de Voyageurs. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°26 | 2021 Frais de déplacement : La FNTV fait la proposition suivante : + 2.4% pour 2022 au lendemain de la signature. Même proposition pour l’OTRE qui précise qu’il n’y aura pas de mandat rétroactif. Les OP proposent de dissocier des négociations des FDD du secteur sanitaire ! L’ensemble des OS sont unanimes sur le fait que les propositions ne sont pas à la hauteur de leurs attentes devant une profession qui rencontre de vrais problèmes d’attractivité. Néanmoins nous consulterons. Il est précisé que les conditions de vie au travail sont aussi importantes que les salaires, et que ces propositions sont donc décevantes. Un projet d’avenant N°73 est ouvert à signature jusqu’au 28 décembre 2021. NAO TRV : Concernant les NAO du TRV, les OP propose 4% à la signature et la suppression du coefficient 137 avec une revalorisation pluriannuelle en 2023 et 2024 sur l’inflation (indice INSEE sur une année entière) + 1%. Proposition de travailler sur l’accord PMR/CPS lors de la prochaine réunion. Nous proposons une ultime réunion début janvier 2022 en espérant un mandat amélioré. Prochaine CPPNI pour les NAO le 07/01/2022. Charles MORIT 06 11 66 65 48 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45

GAZETTE N°1 | 2022 L’ensemble des organisations patronales se sont ralliées sur un mandat commun et proposent une revalorisation des grilles conventionnelles à hauteur de 5% en linéaire avec quelques éléments supplémentaires visant à améliorer la protection sociale dans le secteur. La délégation CFDT considère cette proposition encore trop juste et continue les négociations (des discussions sont en cours au plus haut niveau) dans le but d’obtenir une proposition globale acceptable. La CFDT a également demandé la mise en place d’une commission mixte sur les conditions de travail avec la participation des OS, des OP, des chargeurs et de l’État à travers les Ministères des Transports et du Travail. Nous poursuivons les négociations dans l’ensemble des secteurs de la CCNTR et nous vous informerons des dernières évolutions dans les prochains jours. Prochaine CPPNI pour les NAO le 07/01/2022. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89