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GAZETTE N°19 | 2022 À la suite des réponses favorables obtenues pour la consultation effectuée auprès des syndicats, nous vous informons que l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT a signé les accords déménagement. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°20 | 2022 À la suite des réponses favorables obtenues pour les consultations effectuées auprès des syndicats, nous vous informons que l’Union Fédérale Route FGTE-CFDT a signé les accords du Transport Routier de Marchandises et du Transport Routier de Voyageurs. Nous vous informons également que les frais de déplacement sont revalorisés à hauteur de 6%. Transport Routier de Marchandises : Pour rappel, notre organisation a signé un accord le 3 février 2022 pour les NAO 2022 : + 5% au 1er février 2022. + 1% au 1er mai 2022. Octobre 2022 : + 6% en linéaire sur toutes les catégories applicables au 1er décembre 2022, correspondant à 3.7% de rattrapage sur 2022 et 2.3% d’anticipation sur l’évolution probable du SMIC en janvier 2023. Un engagement à la tenue obligatoire d’une réunion de négociations salariales, en cas de revalorisation du SMIC au premier semestre 2023. Transport Routier de Voyageurs : Mars 2022 : + 3% au 1er avril 2022. + 2% au 1er octobre 2022. Octobre 2022 : + 1% au 1er novembre 2022. + 4% au 1er janvier 2023 sur tous les coefficients jusqu’au 137V. + 5% au 1er janvier 2023 pour les coefficients 138V jusqu’au 155V. Un engagement à ouvrir des discussions sur un accord d’intéressement et de participation des salariés. Frais de déplacement : + 6% au 1er décembre 2022. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°21 | 2022 L’Assemblée Générale de la coordination CFDT TRANSDEV s’est réunie pour la troisième fois le mardi 29 et le mercredi 30 novembre 2022. Les militants et représentants syndicaux ont eu l’occasion d’échanger avec la direction de TRANDEV sur les conditions de travail et le devenir des conducteurs. Cet évènement a permis de réunir 83 délégués syndicaux sur ces deux journées. Pour cette même occasion, nous avons assisté au pot de départ en retraite de Christine JOUNIN. L’Union Fédérale Route tient à la remercier chaleureusement pour son énorme travail et investissement à la CFDT durant de longues années. Elle s’est découverte à travers le syndicat et a mené un combat sans relâche. Nous te souhaitons tous, une bonne retraite ! Pascal FLIPEAUX 06 30 40 93 04 Jocelyne ODIC 06 77 07 34 75

GAZETTE N°8 | 2023 L'Union Fédérale Route prend acte de la volonté du Ministre des Transports de pérenniser les congés de fin d'activité. Notre organisation œuvrera pour que ces bonnes intentions se concrétisent à travers l'accompagnement et la continuité du financement de l'État dans le cadre d'un protocole d'accord tripartite. L'UFR-FGTE-CFDT remercie l'ensemble des militant(e)s pour leur participation à l'action du 19 janvier 2023 contre la réforme injuste des retraites. Rendez-vous le mardi 31 janvier 2023 pour une nouvelle journée de mobilisation. La retraite à 64 ans c'est toujours non ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°2 | 2023 Pour précision et pour faire suite à la gazette n°1 envoyée ce jour, les avenants n°88, 96, 98 et 116 du 10 novembre 2022 et l'accord du 25 octobre 2022 relatifs aux NAO du Transport de Marchandises et du Transport de Voyageurs ne seront étendus qu'après le délai légal d'un mois, laissant la possibilité aux organisations patronales non-signataires de faire opposition. Vous trouverez ci-joint les avis relatifs à l'extension concernant les NAO TRM et TRV. Merci de prendre en considération ces précisions. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°3 | 2023 L'Union Fédérale Route soutient l'appel de la Confédération à se mobiliser massivement le jeudi 19 janvier 2023 contre la réforme des retraites et invite l'ensemble des sections syndicales à manifester contre cette réforme brutale et injuste ! Nous vous invitons à signer la pétition lancée par les syndicats et soutenue fortement par Laurent BERGER sur le site www.change.org. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

GAZETTE N°4 | 2023 Dans sa gazette du mois de décembre, l'Union Fédérale Route avait communiqué sur le projet d'action mené par la CFDT sur le devenir des retraites. En même temps, elle a évoqué le fait que les salariés, qui dépendent d'entreprises ou d'établissements et qui procèdent à des délégations de service public, doivent déposer des alertes sociales c'est-à-dire, après le constat de désaccord signé et un délai de 24 heures : pose du préavis de 5 jours. Il est important de préciser que les dates ont été déterminées par les Confédérations, et non par l'Union Fédérale Route ou la FGTE ! Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48

GAZETTE N°5 | 2023 En préambule ce qui est certain, c'est que ce projet de réforme a quand même une vertu, celle de rassembler pour la première fois depuis plus de 12 ans l'ensemble des organisations syndicales ! Cette réforme rejetée par une majorité de l'opinion publique (68%) est profondément injuste, brutale et notamment pour tous ceux qui ont des métiers pénibles et qui ont entamé une carrière professionnelle avant leurs 20 ans. De plus, elle aura un impact particulier sur les régimes de congé de fin d'activité dans les Transports de Marchandises, de Voyageurs, de Transports de Fonds et Valeurs comme en 2010 lorsque la retraite est passée de 60 à 62 ans. C'est pourquoi, l'Union Fédérale Route FGTE-CFDT appelle tous les élu(e)s, mandaté(e)s, adhérent(e)s à participer massivement à toutes les manifestations intersyndicales prévues et à venir qui seront organisées pour crier HAUT ET FORT : 64 ANS C'EST NON ! Pascal QUIROGA 06 45 65 69 76 Fred REXAND 06 48 30 33 94 Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89

INFO RAPIDE | 2023 Paris, le 18 janvier 2023 Il est important de rappeler quelques règles sur l'alarme sociale et le dépôt de préavis de grève. Même dans le cadre d'un mot d'ordre national de grève, la procédure préalable de l'alarme sociale puis le dépôt du préavis de grève doivent être mis en œuvre. Le cadre normal de l'alarme sociale : le délégué syndical notifie à l'employeur son intention de partir en grève (notification le 16 janvier). L'employeur dispose d'un délai de 3 jours pour convoquer l'organisation syndicale à une première réunion (soit jusqu'au 19 janvier). Le temps prévu pour la négociation est de 8 jours francs maximum à compter de la notification (soit jusqu'au 24 janvier). Cette négociation s'achève par la signature d'un relevé de conclusions constatant le désaccord entre les parties (ou constat de désaccord). C'est seulement à partir du lendemain de la signature du constat de désaccord qu'il est possible de déposer le préavis de grève (soit à partir du 25 janvier). À l'expiration du délai de 5 jours francs (intervenant le 30 janvier), la grève peut démarrer le 31 janvier à 0h00. Dans le cadre d'un mot d'ordre national de grève, la procédure d'alarme sociale peut-être moins longue. Le délégué syndical notifie à l'employeur son intention de s'associer au mot d'ordre de grève nationale sur les retraites (le 16 janvier). Le lendemain l'employeur convoque à une première réunion, la réunion se tient deux jours après la notification du délégué syndical (18 janvier). L'employeur est dans l'impossibilité de répondre aux revendications, il propose dans la foulée de signer le constat de désaccord. Il n'est pas nécessaire d'attendre le huitième jour pour déposer le préavis de grève. Il peut être déposé dès le lendemain de la signature du constat de désaccord, soit le 19 janvier (24 heures après). Le départ en grève ne pourra intervenir qu'à l'expiration des 5 jours francs, soit le 25 janvier à 0h00. Attention, il ne faut pas oublier de signer le constat de désaccord, et plus particulièrement dans les hypothèses où la négociation s'achève avant l'expiration du délai des 8 jours francs. Dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical mais seulement un représentant syndical de la section d'entreprise, il appartient au syndicat de déposer l'alarme sociale et de mandater le RSS pour négocier au nom du syndicat. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Alexandre BATIFOULIER 06 95 94 50 45 Charles MORIT 06 11 66 65 48

GAZETTE N°7 | 2023 Une réunion paritaire sur les NAO du Transport Sanitaire s'est tenue le 16 janvier 2023. Une fois n'est pas coutume, les organisations patronales sont arrivées avec une proposition indécente nommée cette fois ci "Accord de Méthode", où dans leur grande largesse, les patrons proposent une augmentation du taux horaire des auxiliaires à 11.27€ (taux horaire actuel du SMIC) en contrepartie d'ouverture de négociations notamment sur le délai de préavis lors d'une démission ! La délégation CFDT n'a pas eu d'autre choix que de quitter la réunion ! S'il n'y a pas de nouvelles propositions sérieuses des organisations patronales, notre organisation saura prendre toutes ses responsabilités. Patrick BLAISE, Secrétaire Général de l'Union Fédérale Route 06 82 09 02 97 Olivier ETHEVE, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Fédérale Route 06 73 59 09 89 Jean-Louis SCHAMBER 06 78 23 64 38 Jean-Yves BONY 06 81 70 86 73